Après concertation, les membres du Club Biogaz et ceux de l'Association des agriculteurs méthaniseurs de France ont publié une proposition pour restructurer les tarifs d'achat de l'électricité issue du biogaz.
Le document se prononce en faveur d'une hausse du tarif de base. Celui-ci s'élèverait ainsi de 0,11 à 0,15 €/kWh, prime de méthanisation incluse, en prenant en compte les effets d'échelle. Aujourd'hui, ce tarif s'étale de 0,075 à 0,0945 €/kWh, auxquels il faut ajouter la prime de 0,021 €/kWh.
Les deux organisations confirment l'intérêt d'une prime d'efficience énergétique des projets. Les installations en service dépassent difficilement les 70 % d'énergie brute valorisée. De plus, les primes d'efficience énergétique actuelles compensent insuffisamment les investissements pour valoriser plus de 40 % de l'énergie produite.
Partant de ces constats, le Club Biogaz propose d'augmenter les primes pour inciter à la conception d'unités efficientes. Elle les chiffre de 0 à 0,06 €/kWh pour une valorisation comprise entre 40 et 70 %. Elle suggère que cette prime puisse être maintenue après deux ans de bon fonctionnement si le producteur perd son débouché de chaleur.
Une moyenne estimée entre 0,19 et 0,23 €/kWh
La proposition comprend une prime d'incorporation d'effluents d'élevage variant de 0,01 à 0,04 €/kWh selon le pourcentage introduit.
Une prime liée aux cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) et aux résidus de récolte est présentée. Il s'agit d'éviter la concurrence de la méthanisation avec les cultures alimentaires. Elle varierait de 0,01 à 0,03 €/kWh selon la part incorporée.
Le document propose d'allonger de cinq ans la durée du contrat d'achat de l'électricité par un fournisseur de type EDF. En passant de 15 à 20 ans, elle correspondrait davantage à la durée de vie des matériels (la durée de vie d'une cogénératrice est de 10 ans).
L'étude suggère d'appliquer les nouveaux tarifs, ou du moins les nouvelles primes, aux nouvelles unités et aux installations déjà existantes. Cette homogénéisation éviterait une concurrence inégale pour les ressources à méthaniser entre anciens et futurs méthaniseurs.
Les deux structures considèrent que les rémunérations moyennes se situeraient entre 0,19 et 0,23 €/kWh. Aujourd'hui, le maximum est de 0,147 €/kWh. Le surcoût serait répercuté sur la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Selon le Club Biogaz, il serait compensé par les bénéfices collatéraux du développement de la méthanisation : création d'emplois et d'une filière française, diversification des revenus agricoles, indépendance énergétique accrue...
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