Une instruction technique du ministère de l'Agriculture du 12 octobre, détaille le dispositif 2015 de l'ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels).
En 2015, la revalorisation de l'ICHN, entamée en 2014 (+ 15 %) se poursuit avec l'ajout d'un montant maximum de 70 €/ha à tous les bénéficiaires de l'ICHN. Il sera attribué jusqu'à un plafond de 75 ha et selon les règles de l'ICHN, ciblé sur les surfaces fourragères et modulé par le taux de chargement.
La nouvelle ICHN comportera trois niveaux :
- Jusqu'à 25 ha : montant 2013 revalorisé de 15 % + 70 €/ha ;
- De 25 à 50 ha : montant 2013 (minoré de 50 % par rapport au montant des 25 premiers ha) revalorisé de 15 % + 70 €/ha ;
- De 50 à 75 ha : 70 €/ha. Ce palier n'existait pas en 2014, l'ICHN étant plafonnée à 50 ha. Il vise à tenir compte, en partie seulement (puisque budgétairement le plafond de 100 ha n'était pas atteignable), des exploitations qui avaient une PHAE sur plus de 50 ha.
Rappelons également qu'à partir de 2015, les producteurs de lait qui ne bénéficiaient pas jusque-là de l'ICHN en zone défavorisée simple et dans le piémont sont éligibles. De même que les producteurs de porcs de montagne. Enfin, une majoration de 10 % par rapport à l'ICHN sera appliquée aux éleveurs professionnels de porcs de montagne, à l'instar de celle appliquée pour les éleveurs ovins en zone de montagne, qui est par ailleurs maintenue.
