Jeudi 18 juin, les services du ministère de l'Agriculture ont présenté aux organisations professionnelles agricoles le dispositif « d'apport de trésorerie remboursable » de 3 à 3,5 milliards d'euros qui va être mis en place cette année, tant pour compenser l'impossibilité de verser une avance sur les aides Pac que pour tenir compte d'une conjoncture économique difficile. « Compte tenu du décalage de la période de déclaration Pac, il ne sera pas possible d'avoir instruit et contrôlé les dossiers à la fin de l'été, ce qui serait nécessaire pour permettre le versement d'acomptes ICHN ou d'avances au titre des aides de la Pac, dans un calendrier comparable à celui des années passées », ont rappelé les services du ministère.
Si l'aide ne pourra pas être européenne, le gouvernement a décidé qu'elle sera nationale. Elle prendra donc la forme d'un « apport de trésorerie remboursable », sans intérêt à la charge des exploitants.
Le montant de l'apport
- Le montant de l'apport de trésorerie sera calculé, pour les agriculteurs bénéficiaires de la Pac en 2014 et ayant toujours le même numéro de pacage en 2015, comme un pourcentage (environ la moitié) des aides versées au titre de la campagne Pac 2014 (DPU, PMTVA, aides ovines et caprines, ICHN et PHAE).
- Pour les nouveaux bénéficiaires de la Pac en 2015, les installations ou les changements juridiques (nouvelle société par exemple) ayant entraîné un numéro de pacage, un forfait sera appliqué en fonction des surfaces déclarées dans le dossier Pac 2015.
Faire la demande avant le 20 août
Le calendrier indiqué aux DDT hier et aux OPA aujourd'hui est le suivant :
- Mi-juillet, le formulaire de demande de « l'apport de trésorerie remboursable » sera disponible en DDT et probablement sur Telepac.
- Avant le 20 août, le formulaire papier, rempli et signé, devra être transmis à la DDT.
- Début d'octobre, l'apport de trésorerie sera versé par l'ASP.
- Mi-décembre : l'apport de trésorerie sera remboursé par déduction du montant des aides Pac 2015.
Un formulaire « simple »
« Le formulaire sera très simple », promet le ministère. L'exploitant ayant déposé un dossier Pac en 2015 devra simplement cocher la case « je demande à bénéficier de l'apport de trésorerie remboursable », mentionner son identité et son numéro de pacage. Le cas échéant, il devra préciser les aides « de minimis » demandées ou reçues au cours des trois dernières années. Aucune pièce justificative supplémentaire ne sera requise.
Une aide « de minimis »
Pour financer cette mesure, l'Etat contracte un prêt pour une période maximale de quatre mois. Les intérêts qu'il prend à sa charge sont considérés comme un « équivalent-subvention » accordé dans le cadre des aides « de minimis ». Relativement faible, son montant ne remettra pas en question les autres aides « de minimis » dont pourraient bénéficier les agriculteurs, que sont par exemple les mesures de prise en charge de cotisations sociales de MSA, les aides directes aux exploitations touchées par des crises, les crédits d'impôt (bio et remplacement), ou encore l'aide bio complémentaire versée en 2014. Puisque, rappelons-le, ces aides d'Etat sont plafonnées.
avec un peu de chance
mercredi 24 juin 2015 - 12h03
les agriculteurs seront occupés, à moisonner, à faner, etc... ainsi, ils ne seront pas devant leur ordi à essayer de se connecter, souvent en bas debit.. ils ne pourront demander des avances.... l'etat fera des economies, et dira ensuite que les agri ne sont pas dans le besoin car ils n'ont pas demandé les subsides... et voila comment on se fait baiser par les politicards du ministere