accueil  Accueil / Actualités / Pac 2015 : un apport de trésorerie à demander en juillet

Pac 2015

Un apport de trésorerie à demander en juillet

Publié le jeudi 18 juin 2015 - 19h01

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer
T.H
T.H

Jeudi 18 juin, les services du ministère de l'Agriculture ont présenté aux organisations professionnelles agricoles le dispositif « d'apport de trésorerie remboursable » de 3 à 3,5 milliards d'euros qui va être mis en place cette année, tant pour compenser l'impossibilité de verser une avance sur les aides Pac que pour tenir compte d'une conjoncture économique difficile. « Compte tenu du décalage de la période de déclaration Pac, il ne sera pas possible d'avoir instruit et contrôlé les dossiers à la fin de l'été, ce qui serait nécessaire pour permettre le versement d'acomptes ICHN ou d'avances au titre des aides de la Pac, dans un calendrier comparable à celui des années passées », ont rappelé les services du ministère.

 

Si l'aide ne pourra pas être européenne, le gouvernement a décidé qu'elle sera nationale. Elle prendra donc la forme d'un « apport de trésorerie remboursable », sans intérêt à la charge des exploitants.

 

 

Le montant de l'apport

 

  • Le montant de l'apport de trésorerie sera calculé, pour les agriculteurs bénéficiaires de la Pac en 2014 et ayant toujours le même numéro de pacage en 2015, comme un pourcentage (environ la moitié) des aides versées au titre de la campagne Pac 2014 (DPU, PMTVA, aides ovines et caprines, ICHN et PHAE).
  • Pour les nouveaux bénéficiaires de la Pac en 2015, les installations ou les changements juridiques (nouvelle société par exemple) ayant entraîné un numéro de pacage, un forfait sera appliqué en fonction des surfaces déclarées dans le dossier Pac 2015.

 

 

Faire la demande avant le 20 août

 

Le calendrier indiqué aux DDT hier et aux OPA aujourd'hui est le suivant :

 

  • Mi-juillet, le formulaire de demande de « l'apport de trésorerie remboursable » sera disponible en DDT et probablement sur Telepac.
  • Avant le 20 août, le formulaire papier, rempli et signé, devra être transmis à la DDT.
  • Début d'octobre, l'apport de trésorerie sera versé par l'ASP.
  • Mi-décembre : l'apport de trésorerie sera remboursé par déduction du montant des aides Pac 2015.

 

 

Un formulaire « simple »

 

« Le formulaire sera très simple », promet le ministère. L'exploitant ayant déposé un dossier Pac en 2015 devra simplement cocher la case « je demande à bénéficier de l'apport de trésorerie remboursable », mentionner son identité et son numéro de pacage. Le cas échéant, il devra préciser les aides « de minimis » demandées ou reçues au cours des trois dernières années. Aucune pièce justificative supplémentaire ne sera requise.

 

 

Une aide « de minimis »

 

Pour financer cette mesure, l'Etat contracte un prêt pour une période maximale de quatre mois. Les intérêts qu'il prend à sa charge sont considérés comme un « équivalent-subvention » accordé dans le cadre des aides « de minimis ». Relativement faible, son montant ne remettra pas en question les autres aides « de minimis » dont pourraient bénéficier les agriculteurs, que sont par exemple les mesures de prise en charge de cotisations sociales de MSA, les aides directes aux exploitations touchées par des crises, les crédits d'impôt (bio et remplacement), ou encore l'aide bio complémentaire versée en 2014. Puisque, rappelons-le, ces aides d'Etat sont plafonnées.

 

Arielle Delest
Publié par
Journaliste Politique, droit et gestion


Les commentaires de nos abonnés (3)
Connectez-vous pour réagir

avec un peu de chance

mercredi 24 juin 2015 - 12h03

les agriculteurs seront occupés, à moisonner, à faner, etc... ainsi, ils ne seront pas devant leur ordi à essayer de se connecter, souvent en bas debit.. ils ne pourront demander des avances.... l'etat fera des economies, et dira ensuite que les agri ne sont pas dans le besoin car ils n'ont pas demandé les subsides... et voila comment on se fait baiser par les politicards du ministere
commentaires agriculteurs

michelh77
Voir son profil

Comptent ils payer un jour les aides 2014 ???

vendredi 19 juin 2015 - 18h21

C' est bien beau de promettre de l' argent pour 2015 mais il faut savoir que la MAE Rotationnelle 2014 n' a encore pas été payée. Le contrat a pris fin avec la récolte 2014 ... et toujours pas un sou. Ce serait peut être pas mal que la FA fasse un article sur les retards de paiement des aides de la part de l' Etat !!! Et pendant ce temps là si un citoyen dépasse une date limite de paiement c' est 10 % de pénalités ... ou est la justice ???
commentaires agriculteurs

Fabro70
Voir son profil

Titre

vendredi 19 juin 2015 - 09h23

Ce serait tellement plus simple de verser cet accompte sans avoir à en faire la demande! Ils ont tous les élements pour le faire! Mais comme d'habitude dans ce pays, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.!!! Sauvons la paperasse!
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK