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Les DDT(M) ont commencé à envoyer cette semaine aux agriculteurs les « lettres d'observations » relatives à leur déclaration Pac. En grande majorité, il s'agit de remarques correspondant à des parcelles en doublon avec le voisin ou des parcelles ne couvrant pas l'intégralité de l'îlot. Chacune des observations est décrite dans la lettre et est associée à un texte indiquant à l'agriculteur la démarche à suivre et les éléments de réponse à apporter. Un cadre est prévu à cet effet dans le corps de la lettre. Ces lettres sont aussi disponibles en couleur sous TelePac dans la rubrique « Mes données et documents ». Elles sont plus lisibles et il est possible de zoomer sur l'observation graphique afin d'avoir plus de détails.
Des observations par catégories
L'instruction administrative des dossiers consiste pour les DDT à expertiser les observations graphiques positionnées sur chaque dossier par le système informatique, par croisement entre plusieurs couches graphiques : îlots et parcelles déclarés par l'exploitant, SNA numérisées par l'IGN, etc. Ces observations sont réparties en quatre groupes : îlots et parcelles (doublon...), surfaces non-agricoles (apparues, à compléter...), pâturages permanents (présomption de retournement de prairie sensible...) et surfaces d'intérêt écologique (longueur d'une haie...). Certaines observations ne peuvent pas être traitées automatiquement par les DDT(M) et nécessitent un échange avec l'exploitant, pour qu'il explicite sa déclaration et le cas échéant, apporte des éléments complémentaires. C'est pourquoi les DDT(M) envoient ces lettres d'observation.
Une réponse rapide de l'exploitant
Afin de favoriser la poursuite de l'instruction des dossiers, les agriculteurs sont invités à répondre le plus rapidement possible à la lettre d'observation. Les instructions ont en effet pris beaucoup de retard compte tenu du décalage de la période de déclaration Pac, du temps nécessaire à la saisie des dossiers déposés sous format papier et du déploiement progressif tout au long de l'automne des outils informatiques adaptés à la mise en œuvre de la réforme.
Le temps des restitutions
Au-delà des lettres d'observation, différents phases de restitutions vers les exploitants sont prévues tout au long de l'instruction des dossiers. A ce jour, les calendriers des DDT(M) et la forme concrète de ces restitutions ne sont pas encore définis. Compte-tenu du nombre important de déclarations qu'elles contiendront, elles devraient vraisemblablement se dérouler sous TelePAC. A cette étape, si l'exploitant identifie une erreur, il pourra encore demander sa rectification.
