A partir des décisions de la réforme de la Pac, et la disparition des DPU à partir de 2015, « La France Agricole » a développé un simulateur pour estimer l'évolution des aides découplées de 2015 à 2019. Les aides couplées ou celles du deuxième pilier ne sont pas traitées dans le simulateur. (Ce simulateur fonctionne aussi pour les exploitations de moins de 52 hectares.)
Les montants sont indicatifs. Les calculs se basent sur une moyenne du DPU 2014 en France de 240 €/ha. Le budget annuel pour la période 2015-2019 est estimé à 7,5 milliards d'euros. La convergence du paiement vert et du droit au paiement de base (DPB) sera progressive par étapes de 14 % par an, pour atteindre 70 % en 2019. Le paiement redistributif (ou « surprime ») sur les 52 premiers hectares atteindra par étapes successives de 5 % le montant de l'enveloppe totale de 20 % des aides découplées.
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La transparence Gaec permet d'avoir jusqu'à 3 parts Pac et de multiplier le paiement redistributif.
Si le DPU 2014 moyen d'une exploitation est supérieur à la moyenne France de 240 €/ha, les aides vont baisser. Mais les pertes seront plafonnées pour le DPB et le paiement vert, pour qu'un exploitant ne perde pas plus de 6 % par an par rapport à ses « valeurs de référence » (pas plus de 30 % par rapport à ses références en 2019).
Pour comprendre les arbitrages de la nouvelle Pac 2015-2019, consultez le dossier « Pac 2015-2020 : » paru dans « La France Agricole » n° 3544, du 20 juin 2014, en pages 37-57.
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Voir également notre dossier :
bien vu
samedi 27 septembre 2014 - 19h46
* Message super que la verite.