Les professionnels ont fait part, mercredi au ministère de l'Agriculture, de leurs attentes relatives aux modalités pratiques du découplage des aides Pac prévu en 2012 (fourrages séchés, protéagineux, lin et chanvre textile...). Le consensus n'est pas au rendez-vous, constate-t-on de source professionnelle.
Lors d'une première réunion, le 6 septembre 2011, le ministère de l'Agriculture avait proposé aux professionnels différentes options relatives aux modalités techniques de découplage des aides Pac prévu en 2012 : année(s) de référence à prendre en considération sur la période 2005-2008, modalités d'intégration de ces aides Pac dans les DPU (revalorisation des DPU préexistantes ou affectation à des surfaces libres de droits ?), etc.
Les organisations professionnelles ont donc eu deux semaines pour arrêter leur position sur les options présentées par le ministère, et les faire connaître lors de la réunion générale du 21 septembre 2011. Faute de consensus sur nombre des questions en suspens, le ministère va entamer des discussions bilatérales avec les différentes organisations concernées et provoquer des réunions par filière dans les toutes prochaines semaines, indique une source professionnelle. Les derniers arbitrages seront rendus par le cabinet du ministre, l'objectif restant d'arrêter les grands principes de ce découplage d'ici à la fin d'octobre.
A ce stade des négociations, le ministère de l'Agriculture n'a pas souhaité commenter les discussions en cours.
En vertu de la législation européenne sur la Pac, plusieurs aides – totalisant une centaine de millions d'euros annuels pour la France – doivent être découplées à partir de 2012 et intégrées dans les DPU. Sont concernées :
- l'aide à la transformation des fourrages séchés (35,7 millions d'euros (M€),
- l'aide au lin et au chanvre textiles (13,6 M€),
- les aides à la fécule de pomme de terre (23,5 M€ au total),
- l'aide aux fruits à coque (2 M€),
- l'aide spécifique au riz (7,8 M€),
- l'aide aux semences (2,3 M€),
- la prime de base aux protéagineux (17 M€) – et non pas l'aide à l'hectare instaurée dans le cadre du plan protéines.
