La France négocie avec la Commission européenne une révision à la baisse des pénalités qui lui sont imputées pour avoir touché des subventions agricoles indues, dont elle conteste le montant qui atteindrait 1,8 milliard d'euros, selon Bruxelles.
Révélé mercredi par le quotidien Le Parisien et confirmé par le ministère de l'Agriculture et la Commission, le litige porte notamment sur la taille des parcelles éligibles aux aides de la Pac.
Quel que soit le montant final des sanctions, elles seront à la charge de l'Etat (donc des contribuables) et non à celle des agriculteurs qui auraient pu commettre une erreur de déclaration sur la foi de relevé erroné, a précisé le ministre Stéphane Le Foll.
Pour une partie des amendes, 406 millions réclamés depuis mars, contractées sur les années 2006 à 2009, Paris n'entend pas contester le résultat des arbitrages rendus et honorera l'amende sans discuter, a assuré M. Le Foll, qui rappelle en passant qu'il n'était alors pas aux affaires. Cette somme découle de défauts constatés dans l'application des règles d'écoconditionnalité et des DPU. Le différend porte donc sur les années suivantes jusqu'à 2014.
« Nous contestons la base sur laquelle ces pénalités sont estimées », indique le ministre français. « Ils nous ont appliqué un forfait d'erreur de 5 % sur la totalité des surfaces mais nous avons refait des calculs précis et des relevés aériens qui nous amènent à une marge d'erreur de 0,5 à 0,6 % », c'est-à-dire dix fois moins qu'estimé par Bruxelles.
« Pour le moment, on cherche à trouver une solution », dit-il, en assurant avoir « bon espoir » de parvenir à un compromis. Faute de quoi il serait « prêt à aller au contentieux devant la Cour de justice européenne ». Selon ses services, la sanction pourrait être ramenée à quelques centaines de millions d'euros.
Les négociations ont été entamées « au début de l'année » et la France a recruté en urgence début février 300 agents supplémentaires pour refaire rapidement les calculs, indique l'entourage du ministre. Simultanément, l'Institut géographique national (IGN) a été mobilisé avec avions, satellites, et photos aériennes pour corriger le registre parcellaire, responsable de déclarations erronées de la part des exploitants.
Pour M. Le Foll, il faut assumer les erreurs du passé et les corriger : « Je ne veux pas laisser à mes successeurs ce que je suis en train de régler aujourd'hui », souligne-t-il.
La Commission, de son côté, juge que la France a tardé à corriger le tir malgré des mises en garde répétées. Mais elle entend désormais « soutenir activement la France afin d'éviter de nouvelles corrections financières » et l'aider à remédier « aux défauts structurels de son système de gestion et contrôle » des aides.
Bruxelles s'est engagé en mars à redoubler de vigilance sur le bien-fondé des aides agricoles versées par les Etats membres après une nouvelle mise en cause de la fiabilité de la gestion de ces fonds par la Cour des comptes européenne.
Régulièrement les Etats membres se font attraper et corriger pour des erreurs similaires, note-t-on à Paris.
deux poids , deux mesures
mercredi 04 juin 2014 - 22h23
300 agents pour corriger des erreurs de surfaces . Sur le dos de qui? Quelles pénalités sur le salaire des fonctionnaires qui se sont trompés: 3%, 10%, suppression du salaire'. Nous n'avons pas droit à autant de complaisance.C'est dommage.