Après d'âpres négociations, les 160 pays membres de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) se sont félicités d'avoir sauvé le multilatéralisme en concluant un accord « historique » à Bali, le 7 décembre 2013. Le commissaire à l'Agriculture Dacian Ciolos ainsi que le Copa-Cogeca (représentant les agriculteurs et les coopératives européens) ont salué cet accord.
Depuis le lancement du cycle de Doha en 2001, dans le but de libéraliser les échanges mondiaux, les négociations étaient en panne. Parallèlement, les accords commerciaux bilatéraux ou régionaux se sont multipliés ces dernières années. En conséquence, le rôle de l'OMC semblait devoir se réduire au règlement des différends commerciaux plutôt qu'à l'élaboration de règles de commerce internationales.
L'accord signé à Bali au début de décembre ne porte que sur un dixième du programme d'ouverture des échanges lancé à Doha, conduisant certains observateurs à le qualifier de « Doha light ». Mais il devrait au moins avoir pour effet de relancer les discussions multilatérales.
L'accord signé à l'unanimité porte sur trois volets : l'agriculture, la facilitation des échanges et le développement.
L'agriculture est depuis douze ans l'une des principales pierres d'achoppement. A Bali, les pays membres de l'OMC ont renouvelé leur engagement à réduire les subventions à l'exportation. Alors que les subventions étaient censées être supprimées à l'horizon de 2013 (d'après la déclaration de la conférence ministérielle de Hong Kong en 2005), il reste manifestement du travail à accomplir dans la plupart des pays...
Sur le plan de la sécurité alimentaire, une « clause de paix » a été décidée pour satisfaire l'Inde, qui réclamait de pouvoir dépasser le plafond de subventions fixé par l'OMC pour financer un programme de sécurité alimentaire destiné à nourrir 800 millions d'Indiens. Alors que l'Inde menaçait de faire échouer les négociations, la clause de paix prévoit qu'aucune poursuite ne puisse être engagée contre les pays en développement qui dépassent le plafond de subventions pour un programme de sécurité alimentaire, jusqu'à ce qu'une solution permanente soit trouvée.
En contrepartie, les pays en développement s'engagent à transmettre des informations transparentes sur ces stocks et à veiller à ce qu'ils n'entraînent pas de distorsion sur les échanges. Une « solution permanente » devrait être proposée lors de la prochaine conférence ministérielle qui doit se tenir dans quatre ans.
Toutefois, cette souplesse est assortie de mesures restrictives : elle ne s'applique qu'aux « cultures vivrières essentielles traditionnelles », ne concerne que la constitution de stocks alimentaires à prix administrés et n'est valable que pour les programmes existants à ce jour. Trois critères qui laissent penser que la « clause de paix », pourtant présentée comme une avancée pour la sécurité alimentaire mondiale, pourrait avoir été conçue pour s'appliquer exclusivement au cas de l'Inde.
Un point de l'accord porte également sur la gestion des contingents tarifaires pour les produits agricoles, qui doit conduire les pays importateurs à mieux respecter leurs obligations.
Concernant la facilitation des échanges, les pays membres se sont mis d'accord pour améliorer la fluidité aux frontières, en réduisant les obstacles administratifs non nécessaires. Le volet du développement prévoit une exemption accrue de droits de douane pour les produits provenant des pays les moins avancés.
Un point mis en avant par les négociateurs de l'OMC, mais qui ne suffit pas à convaincre les ONG, à l'image d'Oxfam qui déclarait à l'AFP que tout s'exprime par « la formule “faire de son mieux”, qui dans les négociations commerciales, vaut autant que croiser les doigts dans le dos ».
Retrouvez également la diffusion des séances plénières sur le site de la neuvième conférence ministérielle de l'OMC, qui s'est déroulé à Bali
