Le Canada a demandé officiellement devant l'OMC des « sanctions » sous forme de mesures tarifaires contre les États-Unis dans l'affaire de l'étiquetage de la viande bovine, a indiqué mercredi l'Organisation mondiale du commerce. La demande a été faite lors d'une réunion spéciale de l'Organe de règlement des différends de l'OMC.
Ces sanctions sont évaluées par le Canada à 3,068 milliards de dollars canadiens (environ 2,5 milliards de dollars US), en réponse « au non-respect continuel par les États-Unis de leurs obligations » concernant le litige commercial appelé COOL (exigences d'étiquetage du pays d'origine, EPO). Suite à un accord, les pays concernés ont accepté qu'un arbitre se prononce sur ces demandes de sanctions. Cet arbitre devra rendre sa décision d'ici 60 jours.
Le 18 mai, le Canada et le Mexique avaient annoncé qu'ils allaient décider des mesures de rétorsion commerciale contre les produits américains après avoir gagné à l'OMC dans le différend qui les opposaient aux États-Unis au sujet de leur politique d'étiquetage.
Dans un communiqué conjoint avec le ministre mexicain de l'Agriculture, Enrique Martinez y Martinez, les autorités canadiennes ont indiqué qu'« une fois encore, l'OMC a confirmé que, comme le Canada et le Mexique le soutiennent de longue date, les exigences en matière d'EPO imposées sur le bœuf et le porc par les États-Unis constituent de toute évidence des mesures protectionnistes, qui enfreignent les obligations commerciales internationales des États-Unis ». Ottawa et Mexico estimaient que la politique américaine correspondait « de toute évidence à des mesures protectionnistes et discriminatoires » contre les producteurs et les consommateurs dans leurs deux pays.
Mention du pays d'origine
Le litige entre les trois partenaires de la zone nord-américaine de libre-échange (Alena) découle de l'adoption en 2009, par les États-Unis, d'une nouvelle réglementation rendant obligatoire la mention du pays d'origine dans l'étiquetage de certains produits. Le Canada et le Mexique, jugeant que cette règle lésait leurs éleveurs bovins et porcins, avaient porté plainte à l'OMC qui a finalement donné raison au Canada.
« Les États-Unis ont utilisé et épuisé tous les recours possibles pour contourner leurs obligations internationales, causant du tort à la chaîne d'approvisionnement hautement intégrée d'Amérique du Nord ainsi qu'aux producteurs et aux transformateurs de part et d'autre de la frontière », selon le ministre du Commerce canadien, Ed Fast.
Rétorsions
« Nous demandons aux États-Unis de retirer leur loi prévoyant l'EPO et de se conformer à leurs obligations internationales », indique le communiqué conjoint publié sur le site du ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce. « À la lumière de la décision définitive rendue par l'OMC et étant donné que les États-Unis maintiennent cette mesure discriminatoire, nos gouvernements solliciteront l'autorisation de l'OMC pour prendre des mesures de rétorsion contre des exportations américaines », ajoute-t-on de même source.
La liste des produits importés des Etats-Unis contre lesquels Ottawa et Mexico pourraient appliquer des droits de douanes plus importants comprend des fromages, des pommes, des cerises, du riz, des plats cuisinés, des chocolats, des pâtes alimentaires, des produits à base de céréales, le ketchup et autres sauces tomates, certains alcools, des articles de bijouterie ou encore des meubles en bois.
