La présence de pollen issu de maïs génétiquement modifié dans du miel, même en quantité infime, empêche sa commercialisation sans autorisation préalable, a décidé mardi la Cour européenne de justice (CEJ).
« Du miel et des compléments alimentaires contenant du pollen issu d'un OGM sont des denrées alimentaires produites à partir d'OGM qui ne peuvent être commercialisées sans autorisation préalable », affirme la Cour dans son arrêt.
Jusqu'à présent, un règlement de l'Union européenne impose que les produits soient étiquetés « avec OGM » seulement s'ils contiennent 0,9 % ou plus d'OGM. Selon ce texte, l'étiquetage « avec OGM » n'est pas obligatoire en cas de présence « fortuite » d'OGM ou « techniquement inévitable » par pollinisation par exemple.
Or, selon la Cour, peu importe si le pollen issu de maïs génétiquement modifié a été introduit dans le miel de manière intentionnelle ou fortuite. L'obligation d'autorisation de mise sur le marché existe « quelle que soit la proportion de matériel génétiquement modifié contenue dans la produit en cause », a noté le tribunal.
La Cour a admis que ce pollen ne constitue plus en lui-même un OGM dans la mesure où il a perdu sa capacité de reproduction et s'avère dépourvu de toute capacité de transférer du matériel génétique.
Néanmoins, souligne l'arrêt, « des produits comme du miel et des compléments alimentaires contenant un tel pollen constituent des denrées alimentaires contenant des ingrédients produits à partir d'OGM au sens du règlement » qui impose une mise sur le marché qu'après autorisation.
La justice européenne était appelée à se prononcer dans un différend qui oppose un apiculteur allemand au Land de Bavière (sud de l'Allemagne), propriétaire de terrains sur lesquels du maïs MON810 a été cultivé à des fins de recherche au cours de ces dernières années.
