Le Haut-Conseil des biotechnologies (HCB) a rendu mardi un avis sur l'accès aux données brutes des industriels (pétitionnaires) issues des tests réalisés par ces derniers dans le cadre des demandes de mise sur le marché. Le Haut-Conseil avait été saisi le 14 février dernier par les ministères de l'Agriculture et de l'Ecologie, à la suite de l'affaire Séralini sur le maïs Mon 810.
Trois impératifs sont en jeu sur ce sujet : la transparence des évaluations, la crédibilité de l'expertise et la protection des intérêts industriels et commerciaux des pétitionnaires.
« Le dispositif juridique et pratique actuel permet à toute personne qui le demande d'accéder facilement et rapidement à l'ensemble des données brutes relatives à un dossier de mise sur le marché de plantes génétiquement modifiées », relève le HCB dans son avis. Il suffit d'en faire la demande à l'Administration ou aux agences d'experts concernées. « L'accès doit faire l'objet d'une demande écrite. C'est gratuit et rapide », précise Christine Noiville, présidente du comité économique, éthique et social du HCB.
Concernant les évolutions possibles de ce dispositif, le Haut-Conseil reste en revanche « partagé sur l'opportunité de lui substituer une mise en ligne automatique (sur internet, ndlr), des données brutes » comme le demandent certaines organisations.
Et « pour satisfaire au mieux les impératifs en jeu », le HCB propose d'améliorer le dispositif d'accès aux données sur deux points.
D'une part, il considère indispensable que ces données brutes soient communiquées dans un format exploitable informatiquement, « puisque ces données doivent pouvoir être réanalysées facilement.
Par ailleurs, l'instance constate que les pétitionnaires conservent une certaine marge de manœuvre à l'égard des données brutes qu'ils versent à leurs dossiers. Elle recommande ainsi que « soient appliquées, généralisées ou mises en place des règles assurant que les instances d'expertise (et par la suite, le public) puissent bien accéder à l'ensemble des données produites par les pétitionnaires ou connues d'eux l'occasion de l'évaluation de leurs produits ».
Faut-il aller plus loin et mettre « un écran entre les financeurs (industriels) et les laboratoires accrédités pour réalisés les tests d'évaluation ? Cela fait partie des réflexions actuelles du HCB et des pouvoirs publics. « L'idée serait de mettre en place un fonds abondé par les industriels. L'Etat lancerait ensuite des appels d'offres auprès de laboratoires accrédités », explique Christine Noiville. Mais les industriels invoquent la lourdeur des appels d'offres, selon elle.
