Le Sénat a rejeté le 17 février 2014 une proposition de loi du PS interdisant la culture du maïs transgénique en France, en particulier le maïs TC1507 qui vient d'être autorisé par l'Union européenne, et le Mon810 que certains producteurs veulent planter.
L'UMP avait déposé contre cette proposition de loi d'Alain Fauconnier (Aveyron) une motion d'irrecevabilité qui a été adoptée par 171 sénateurs de droite, mais aussi du RDSE, à majorité PRG, 169 à gauche votant contre. De fait, la motion est passée et la proposition de loi, rejetée. La gauche est majoritaire avec 178 sièges à la haute assemblée où la majorité absolue est de 174. Elle a besoin de toutes ses voix pour faire passer ses textes.
Comme il s'agit d'une proposition de loi issue du Sénat, le texte ne sera pas transmis à l'Assemblée. Si le gouvernement veut qu'un texte identique soit étudié à l'Assemblée, où il aurait de fortes chances de passer puisque le PS y détient la majorité absolue, il faudra qu'il demande à un député de déposer une proposition de loi similaire.
La proposition de loi de M. Fauconnier, qui a reçu le soutien du gouvernement, a pour but de sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs Mon810. Le Conseil d'Etat a en effet annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction, datant de 2011, de cet OGM produit par l'américain Monsanto, et dont le renouvellement d'autorisation est en cours d'examen par l'Union européenne. Les Etats de l'UE ont en effet la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union européenne.
Il s'agit aussi d'interdire par avance le maïs TC1507 (Pioneer-DuPont), qui pourrait être autorisé par l'UE : si les Etats ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM.
« La proposition de loi a pour simple objet de combler un vide juridique et, dans le prolongement du moratoire actuellement imposé par la France, d'instaurer une interdiction de mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié », a déclaré M. Fauconnier. « Elle ne vise pas à mettre fin aux débats, mais au contraire à permettre la poursuite des discussions au niveau national et européen afin de mettre au point de nouvelles méthodes d'évaluation des OGM. »
En revanche, pour Jean Bizet (UMP), qui a présenté la motion d'irrecevabilité, ce texte « est contraire à plusieurs dispositions constitutionnelles, légales, ou réglementaires » en visant « clairement à contourner l'annulation des clauses de sauvegarde par le Conseil d'Etat » et « en respectant encore moins le droit européen ».
« Quelle est l'urgence d'interdire le Mon810 et le TC1507 ? », a-t-il demandé. « Il ne faut pas se contenter de le dire, mais il faut le démontrer scientifiquement. »
