Le rejet, lundi par le Sénat, de la proposition de loi interdisant la culture de maïs transgénique en France « n'entame pas notre détermination à interdire les OGM en France », a déclaré mardi le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, en annonçant une nouvelle proposition de loi.
« Nous allons de toute façon avoir un arrêté interdisant le maïs Mon810 (du groupe Monsanto) au mois de mars », a déclaré sur France Inter le ministre au lendemain du rejet du texte. L'arrêté est en consultation publique jusqu'au 9 mars 2014. Il pourrait toutefois être contesté devant le Conseil d'Etat. « Ça nous fait prendre un peu de retard » mais « ça n'entame pas notre détermination à interdire les OGM en France », a affirmé Philippe Martin.
Outre l'arrêté, « nous allons faire en sorte qu'il y ait une nouvelle proposition de loi qui puisse être examinée à l'Assemblée nationale probablement au début d'avril ou à la mi-avril, en tout cas avant les semis pour pouvoir faire en sorte qu'il n'y en ait pas au cours de l'année 2014 », a assuré le ministre.
Revenant sur le vote des sénateurs, qui examinaient une proposition de loi déposée par l'élu socialiste Alain Fauconnier, Philippe Martin l'a qualifié de « regrettable ». « Je ne sais pas quelle est la force de ceux qui ont fait en sorte que certains s'opposent à cette proposition de loi », a-t-il dit, « mais ça n'entame pas notre détermination et nous allons poursuivre avec Stéphane Le Foll », le ministre de l'Agriculture. « C'est un incident parlementaire comme il en arrive de temps à autre », a-t-il estimé. Le Sénat a rejeté lundi soir la proposition de loi sur le maïs transgénique par 171 voix contre 169.
Comme il s'agit d'une proposition de loi issue du Sénat, le texte ne sera pas transmis à l'Assemblée nationale. Si le gouvernement veut qu'un texte identique soit étudié par les députés, où il aurait de fortes chances de passer puisque le PS y détient la majorité absolue, il faut qu'il demande à un député de déposer une proposition de loi similaire.
Lundi, l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) a fait savoir que les semis de maïs pourraient débuter cette année vers la mi-mars et que des agriculteurs réclamaient le maïs Mon810 de Monsanto qui résiste à certains ravageurs.
