Le décret du 30 janvier relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires « sans OGM » est entré en vigueur en France le 1er juillet.
Quatre mentions sont possibles :
- « Sans OGM » pour les ingrédients d'origine végétale non génétiquement modifié ou contenant au maximum 0,1 % d'OGM de façon fortuite.
- « Nourri sans OGM (0,1 %) » pour les ingrédients provenant d'animaux d'élevage nourris avec des aliments contenant au maximum 0,1 % d'OGM, de façon fortuite.
- « Nourri sans OGM (0,9 %) » pour les ingrédients provenant d'animaux d'élevage nourris avec des aliments contenant au maximum 0,9 % d'OGM.
- « Sans OGM dans un rayon de 3 km » pour les ingrédients issus de l'apiculture dont les ruches se situent à plus de 3 km de cultures génétiquement modifiées.
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