A la suite de la demande le 3 février 2012 de l'ex-Premier ministre, François Fillon, le Haut-Conseil des biotechnologies a réalisé un bilan sur son fonctionnement à mi-chemin de son premier mandat, après consultation des membres du Cees (Comité économique, éthique et social), de membres du Comité scientifique et de nombreuses personnes extérieures travaillant dans les biotechnologies.
Jean-François Dhainaut, président du Haut-Conseil a dévoilé mercredi ce bilan et dressé les préconisations qu'il vient de soumettre au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, pour permettre des ajustements du fonctionnement du HCB.
« Il ressort de ce bilan l'intérêt démocratique ou sociétal d'une instance alliant évaluation des risques, évaluation des bénéfices et débat de parties prenantes », a commenté Jean-François Dhainaut. Il a toutefois reconnu que certains éléments avaient compliqué la mission du HCB, notamment « la faible lisibilité de la politique gouvernementale dont il résulte parfois le sentiment que le HCB serait au mieux inutile, au pire un alibi ».
Une raison pour laquelle, notamment, cinq membres (FNSEA, JA, Gnis, CFDT, Ania) du Cees avaient démissionné en janvier 2012. Christine Noiville, présidente du Cees, espère que ces membres reviendront au sein du comité. « Cela est nécessaire pour qu'il fonctionne bien », estime-t-elle.
Pour une meilleure cohérence de ses actions, le HCB propose des « mesures concrètes », comme la rédaction en début d'automne d'une charte engageant l'ensemble des membres du HCB ou le renforcement de l'expertise socio-économique. Pour ce dernier point, le HCB est favorable à la mise en place d'un groupe d'experts extérieurs, pérenne et adossé au Cees pour l'épauler et répondre à ses questions.
Le HCB attend désormais que le gouvernement avalise ses propositions pour « repartir d'un pied nouveau » à la rentrée prochaine.
Dans un communiqué paru mercredi, la Confédération paysanne relève que « la nécessaire concertation sur les OGM avec la société civile » est confirmée par le HCB. Le syndicat se félicite des résultats de la large concertation organisée par la présidence du HCB qui confirme le « rôle de concertation du Cees, et non de négociation ou de co-gestion » et « la nécessité d'afficher les points de vue des parties prenantes dans leur diversité la plus large possible, y compris lorsqu'elle n'est pas consensuelle, afin d'éclairer la décision politique et non de se substituer à elle au nom d'intérêts économiques faisant fi des questions de société ».
