Le procès de 54 faucheurs (1) d'une parcelle de vigne transgénique à l'Inra de Colmar en 2010 a été renvoyé au 30 janvier 2013 pour des raisons de procédure, peu après son ouverture mercredi devant la cour d'appel du Haut-Rhin.
En première instance en octobre 2011, ils avaient été condamnés à verser quelque 57.000 euros à l'Institut national de recherche agronomique et, pour la plupart, à deux mois de prison avec sursis.
L'Inra dont l'expérimentation en plein air visait à tester la résistance de porte-greffes OGM à la maladie virale du court-noué avant qu'elle ne soit détruite, avait décidé de ne pas faire appel. Pourtant l'institut a dépêché mercredi deux avocats souhaitant faire citer des témoins, ce qu'ont refusé les prévenus et le ministère public.
Après une suspension de séance, le tribunal a jugé que l'Inra n'était plus partie à la procédure et ne pouvait donc pas intervenir dans les débats.
Cette décision peut être contestée dans les cinq jours par un pourvoi en cassation, a précisé le président du tribunal. La cour d'appel ne pouvant statuer sur le fond avant l'expiration de ce délai, il a renvoyé l'affaire au 30 janvier 2013.
L'un des avocats de l'Inra a également évoqué le dépôt d'une éventuelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC), concernant le « respect du contradictoire ».
« La Cour nous a donné raison et a pris ses précautions en renvoyant le procès, nous sommes donc satisfaits », a indiqué Guillaume de Crop, un porte-parole des faucheurs.
« L'Inra a obtenu des dommages et intérêts, on ne voit pas pourquoi il en veut plus, c'est de l'acharnement », a-t-il lancé.
Les militants anti-OGM, qui avaient entièrement détruit une parcelle de plusieurs dizaines de pieds de vignes OGM le 15 août 2010, ont en outre porté plainte contre l'Inra. Ils estiment que l'institut a mené dans l'illégalité ses essais, pendant plusieurs mois non couverts, selon eux, par une autorisation de l'Etat.
Guillaume de Crop indiquait le mardi 19 juin 2012 que « la plainte contre l'Inra a été déposée formellement par la Confédération paysanne et par une association alsacienne », les faucheurs se portant partie civile. Dans un communiqué de mercredi, le porte-parole national de la Confédération paysanne, Philippe Collin, précise que son syndicat n'est pas lié à ce dépôt de plainte. Il est de la propre initiative de la Confédération paysanne de l'Alsace, assure-t-il.
(1) 55 des faucheurs parmi la soixantaine à avoir été condamnés en octobre 2011 avaient fait appel du jugement, mais seuls 54 faucheurs étaient présents le 20 juin devant la cour d'appel du Haut-Rhin à Colmar. L'explication est donnée jeudi 21 juin par letelegramme.com : Kevin Guignard, un des 55 prévenus, a « préféré vendre des crêpes sur le parvis de l'ancien tribunal de Lannion » pour « attirer l'attention sur la disparition de la justice de proximité ».
