Le Crédit Agricole a accepté de payer 800 millions de dollars, soit 713 M€, aux autorités américaines pour clore les enquêtes de régulateurs sur des violations d'embargos contre l'Iran et le Soudan, a indiqué lundi 19 octobre à l'AFP une source proche du dossier. Les autorités américaines accusent le Crédit Agricole d'avoir transféré des milliards de dollars pour le compte d'entités soumises à des sanctions américaines en profitant d'une faille juridique aux États-Unis.
L'accord devrait être un arrangement selon lequel la banque reconnaît des éléments et s'engage à ne plus commettre d'infractions similaires. Elle devrait promettre de renforcer dans ce cadre ses procédures de contrôle. En échange, les autorités devraient renoncer à la poursuivre au pénal.
La banque mutualiste devrait échapper ainsi, selon la source, à un « plaider coupable » et n'aurait pas à requérir des dispenses spécifiques pour continuer à exercer certaines activités, comme gérer des actifs pour les fonds de pension. Plusieurs banquiers impliqués dans les transactions litigieuses ont quitté la banque ; un seul est encore en place et devrait partir incessamment, d'après cette même source.
