Par une décision du 3 avril 2014, le Conseil d'Etat a rejeté la requête des associations France Nature Environnement et Eaux et Rivières de Bretagne, qui demandaient l'annulation du décret du 10 octobre 2011 relatif à la lutte contre les nitrates.
A travers ce décret, les deux associations dénonçaient le relèvement du plafond d'épandage de l'azote issu des effluents d'élevage, qui est passé de 170 kg/ha de surface épandable à 170 kg/ha de SAU totale.
Selon elles, ce changement de calcul permet d'épandre des volumes plus importants d'azote organique, amplifiant les risques de pollution par les nitrates.
Le Conseil d'Etat a rejeté la requête en considérant, d'une part, que le plafond d'épandage est conforme au droit européen et, d'autre part, qu'il ne représente que l'une des mesures des programmes de lutte contre les nitrates, qui comprennent par ailleurs de nombreuses dispositions pour limiter les fuites de nitrates.
