La Mutualité sociale agricole (MSA) annonce la mise en fonction de la déclaration sociale nominative (DSN). Cette nouvelle démarche, qui deviendra obligatoire au 1er janvier 2016, vise à simplifier les déclarations sociales issues de la paie.
La DSN se fait automatiquement en fin de mois via un logiciel de paye. Si son déploiement se fera en plusieurs phases, elle permet déjà de réaliser quatre déclarations :
- les attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières de maladie, maternité et paternité ;
- les enquêtes et déclarations mensuelles de mouvements de main-d'œuvre ;
- les attestations d'employeur destinées à Pôle Emploi ;
- les formulaires de radiation des institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurances engagées dans le dispositif.
La MSA encourage les agriculteurs à adopter cette démarche sur une base de volontariat dès aujourd'hui, ceci afin de se former et de s'assurer de la compatibilité du logiciel, mais également de bénéficier des premiers allégements déclaratifs tout en évitant l'arrivée en masse le 1er janvier 2016.
Elle rappelle également qu'en « s'engageant dès aujourd'hui dans le dispositif, les entreprises agricoles bénéficient d'un accompagnement personnalisé par leur caisse de MSA tout au long du processus de déploiement de la DSN. »
