Considérée comme un frein au développement de la méthanisation, la valorisation du digestat fait l'objet d'un rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, mis en ligne sur le site du ministère le 10 avril 2013.
Ce rapport, remis en décembre 2012, explique que le digestat est considéré comme un déchet, donc non commercialisable sans homologation, et ne peut donc pas être valorisé en dehors du plan d'épandage des exploitations.
Or, comme « la méthanisation conserve les fertilisants que sont l'azote et le phosphore », elle ne constitue pas en elle-même « de solution aux excédents de fertilisation organique dans les zones structurellement excédentaires, en particulier la Bretagne. » Pire, « elle aggrave même la situation si des coproduits extérieurs sont importés dans le méthaniseur », soulignent les auteurs. D'où l'intérêt d'obtenir l'homologation pour pouvoir vendre le digestat à l'extérieur. Mais cette procédure est relativement longue et coûteuse.
Pour mutualiser les coûts d'étude et d'analyse, « une procédure nouvelle, qualifiée d'individuelle sous forme collective », vient d'être mise en place », explique le rapport. Elle permet à des porteurs de projet utilisant les mêmes produits à l'entrée du méthaniseur, le même process et le même traitement de digestat de déposer un seul dossier.
Le rapport présente le processus d'homologation et les évolutions réglementaires à prévoir, et s'intéresse aux cas de porteurs de projet en Bretagne. Il indique que les premières homologations de digestats pourraient avoir lieu au cours du second semestre de 2013.
Téléchargez le rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
