Deux arrêtés datés du 8 décembre 2011 précisent la rubrique 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) concernant les unités de méthanisation. Ils définissent des règles pour les « installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation ».
Le premier, paru au Journal officiel du 10 janvier 2012, intéresse les installations soumises à déclaration sous la rubrique ICPE n° 2781-1.
Le second, publié au Journal officiel du 22 janvier 2012, concerne les unités soumises à enregistrement sous cette même rubrique n° 2781-1.
Chaque arrêté détermine des obligations et des seuils à respecter à propos de neuf thèmes : détails juridiques, implantation et aménagement, exploitation et entretien, gestion des risques, des déchets et de l'eau, qualité de l'air, bruit et vibrations, et remise en état du site. Pour rappel, la rubrique ICPE 2781 encadre la production de biogaz, tandis que la rubrique 2910 concerne sa valorisation.
A télécharger :
- Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1)
- Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique no 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à enregistrement sous la rubrique n° 2781-1)
