Le nouveau dispositif gouvernemental de soutien à la méthanisation en ce qui concerne les tarifs de rachat de l'énergie modifie les modalités d'attribution des aides aux investissements. Une circulaire du ministère de l'Agriculture précise ces évolutions.
Le nouveau dispositif gouvernemental de soutien à la méthanisation prévoit notamment des évolutions de la réglementation des installations classées (ICPE) et une réévaluation du tarif d'achat de l'électricité produite à partir de biogaz.
En 2011, en raison de l'affectation de la totalité des crédits du plan de performance énergétique (PPE) aux plans stratégiques des filières, de la réévaluation du tarif d'achat de l'électricité produite à partir de biogaz, du montant réduit des crédits disponibles et de la modification du règlement (CE) n° 1974/2006, il n'a pas été programmé d'appel à projets national pour la méthanisation agricole. De même, aucun appel à projet national n'aura lieu en 2012.
Pour 2012, le financement de la méthanisation reste cependant possible dans le cadre d'appels à projets régionaux qui doivent être prévus dans les documents régionaux de développement rural. « Une attention particulière doit être portée aux projets collectifs qui [...] permettent de regrouper les capacités, de diminuer les coûts et s'inscrivent dans une logique de territoire », souligne le ministère de l'Agriculture dans une circulaire du 12 décembre 2011. Celle-ci détaille l'évolution des modalités de financement découlant du nouveau dispositif gouvernemental de soutien à la méthanisation en ce qui concerne les tarifs de rachat de l'énergie.
Depuis le lancement du PPE, en 2009, plus de 120 projets agricoles ont été financés à la suite des appels à projets nationaux de 2009 et 2010.
Téléchargez la circulaire sur la méthanisation du 12 décembre 2011.
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