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/ Actualités / Documents d'actualité / Méthanisation : deux arrêtés sur la valorisation du biogaz
Publié le mercredi 25 janvier 2012 - 15h37
Deux arrêtés datés du 8 décembre 2011 précisent la rubrique 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) concernant les unités de méthanisation. Ils définissent des règles pour les « installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation ».
A télécharger : Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule...
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