Le Conseil des ministres a adopté, le 28 septembre, le projet de loi de finances pour 2013 (PLF). « C'est un budget de combat pour lutter contre une dette qui ne cesse d'augmenter », « pour la justice sociale », « pour la croissance » et « la préparation de l'avenir », a déclaré le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, après le Conseil.
Grâce à un effort « sans précédent » de 30 milliards d'euros, dont 20 millars de hausses d'impôts, le gouvernement s'est engagé à ramener le déficit de la France à 3 % du produit intérieur brut (PIB) en 2013 (contre 4,5 % cette année), pour répondre aux exigences européennes.
Le projet prévoit 20 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires (10 sur les ménages, 10 sur les entreprises), auxquels s'ajoutent 4,4 milliards déjà votés durant l'été, ainsi que 10 milliards d'économies sur les dépenses de l'Etat et 2,5 milliards sur les dépenses d'assurance maladie. Le solde sera présenté dans le projet de la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, le 1er octobre.
Ce sont surtout par les changements sur la fiscalité des particuliers que les agriculteurs seront impactés. En voici les principaux :
- Pour créer un « choc foncier », le PLF modifie la taxation des plus-values immobilières.
- Les revenus du capital (intérêts, plus-values ou dividendes) seront imposés comme ceux du travail (à l'IR). Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) disparaît, sauf pour certains petits épargnants (pour des revenus du capital inférieurs à 2.000 €, il y aura le choix entre un PFL à 24 % ou l'IR). Les abattements sur les dividendes sont supprimés.
- Relèvement de l'ISF : le seuil d'entrée reste à 1,3 million d'euros, mais avec un barème de 0,5 % à 1,5 %.
- Le malus sur les voitures polluantes est alourdi (gain : 177 millions d'euros en 2013) ainsi que la redevance télé, augmentée de 2 euros.
- Comme déjà acté en juillet dernier dans la loi de finances rectificative pour 2012, les barèmes de l'impôt sur le revenu (IR) seront gelés (et ne suivront plus l'inflation), ce qui équivaut à une hausse de près de 2 % pour les redevables en 2013 (sur les revenus de 2012). En revanche, les tranches à 5,5 % et 14 % seront épargnées, ce qui devrait préserver 7,4 millions de contribuables modestes.
Ce projet de budget pour 2013 va augmenter l'impôt sur le revenu pour 4,1 millions de foyers, parmi les plus aisés, et l'alléger pour 8,5 millions, selon les simulations de Bercy.
