Avec 5 milliards d'euros en autorisation d'engagement et crédits de paiement, le budget du ministère de l'Agriculture pour 2013 accuse une baisse de 3 % en crédits de paiement. « C'est un budget préservé qui garantit les priorités du ministère qui sont notamment l'installation et l'environnement. Il participe aux efforts de l'Etat avec -3,2 % de dépenses de fonctionnement hors personnel », a déclaré le ministre.
« Nous aurons un potentiel de financement de 6.000 installations, soit 1.000 de plus qu'en 2011. Le soutien à chaque nouvelle installation sera maintenu au même niveau que 2012 », a indiqué le ministre. Au total, 294 millions d'euros sont inscrits au budget pour l'installation. Ce montant comprend les 20 millions d'euros générés par la taxe sur le changement de destination des terres. A titre de comparaison, 234 millions d'euros ont été dépensés pour l'installation en 2011.
Concernant le secteur de l'élevage, les crédits pour la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante sont reconduits pour 165 M€. Les ICHN (indemnités compensatoires de handicap naturel) sont également reconduites pour 248 M€.
Le ministre a décidé d'augmenter les dotations permettant d'engager les mesures agroenvironnementales sur cinq ans à 47,6 M€, soit une augmentation de 12 % par rapport à 2012.
Quant aux crédits de FranceAgriMer, ils « ne seront pas en augmentation », a indiqué le ministre.
Par ailleurs, le gouvernement a choisi de limiter aux bas salaires (moins de 1,5 Smic) les exonérations de cotisations patronales pour les travailleurs saisonniers agricoles. En 2013, cette mesure coûtera 506,8 millions d'euros comme en 2012.
Stéphane Le Foll a expliqué que l'allègement des cotisations patronales pour les travailleurs permanents, qui devait coûter 210 millions d'euros en 2012, n'a jamais été mis en œuvre. Cette mesure est d'ailleurs retirée.
Par ailleurs, aucune décision n'a été prise concernant le remodelage de la DPI (dotation pour investissement) et la DPA (déduction pour aléas). Cela fera l'objet d'un amendement ultérieur.
Le ministre de l'Agriculture a confirmé pour 2013 le maintien au même niveau de la fiscalité s'appliquant aux biocarburants.
Au sujet du plan d'action en faveur de l'élevage, Stéphane Le Foll a indiqué que la MSA a fléché une enveloppe de 5,5 M€ pour la prise en charge des cotisations des éleveurs en difficulté. D'autre part, les interventions des banques en faveur de ces éleveurs se feront sur leurs fonds propres.
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