Au terme de 40 heures de débats, le Sénat a adopté mercredi à 2h45 du matin, le projet de loi d'avenir pour l'agriculture : 175 pour, 135 contre. 245 amendements ont été adoptés en commission des affaires économiques, 219 en séance plénière, dont plus de 70 de la majorité et plus de 50 pour l'opposition.
Le texte sort renforcé du Sénat. Le groupement d'intérêt économique et écologique (GIEE) est fort d'une nouvelle performance, sociale. Les sénateurs ont aussi créé le principe de la compensation agricole, une première. Ils ont renforcé le rôle et la gouvernance des Safer, les laboratoires départementaux d'analyse, l'enseignement agricole.
Tenant compte des réalités économiques du monde agricole, ils ont mieux encadré le bail environnemental. La clause miroir a été aménagée pour donner plus de liberté aux coopératives. Amélioration aussi sur la mutualisation, le bail cessible et le rôle des interprofessions.
Enfin, le Sénat a simplifié le texte : allègement de certaines contraintes d'urbanisme, inclusion de tous les agriculteurs actifs et pluriactifs dans le registre, titre emploi-service agricole. Les comités d'agrément des Gaec ont été supprimés pour confier la mission aux CDOA. Au terme d'un long débat, le ministre aussi a convaincu l'assemblée de transférer les autorisations de mise sur le marché (AMM) de produits phytosanitaires à l'Anses.
« Monsieur le ministre, vous pouvez être fier de cette loi. Grâce à elle, l'agriculture française pourra faire face aux défis de l'avenir », a déclaré Didier Guillaume (PS, Drôme), rapporteur de la loi. Salué pour sa connaissance des dossiers et sa capacité d'écoute, Stéphane Le Foll a conclu le débat en rappelant l'ambition de cette loi d'avenir : « La dimension collective de l'agriculture doit être retrouvée [...]. Les agriculteurs ont dû produire, gérer, subir des contraintes et l'agroécologie donne une nouvelle impulsion, des capacités nouvelles à notre agriculture pour se mettre en mouvement ».
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