accueil  Accueil / Actualités / Loi d’avenir : l’APCA présente ses propositions d’amendements

Loi d’avenir

L’APCA présente ses propositions d’amendements

Publié le jeudi 05 décembre 2013 - 17h24

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) a présenté le jeudi 5 décembre 2013 ses propositions d'amendements pour la loi d'avenir.

 

Elle souhaite soummettre au vote des parlementaires une vingtaine d'amendements qui concernent l'alimentation, la composition des GIEE, la gouvernance des interprofessions, l'élaboration des PLU, la création de la compensation agricole collective...

 

Guy Vasseur, président de l'APCA, a particulièrement regretté « les carences du projet de loi » en ce qui concerne la définition de l'actif agricole. « La FNSEA va proposer un amendement sur le statut d'agriculteur. Nous le compléterons avec un relatif à la mise en place du registre de l'agriculture », a-t-il annoncé, ajoutant qu'il s'agissait d'un « enjeu fort et attendu par la profession ».

 

Quant aux articles concernant l'installation, « il y a encore trop de flou. Quid de la place de la profession et des chambres avec la décentralisation ? »

 

Sur le renforcement de la protection du foncier, l'APCA souhaite que la Safer puisse rétrocéder séparément les terres et le bâti agricole et qu'elle puisse intervenir sur les terrains à vocation agricole, « même si ces terrains sont occupés illégalement (phénomènes de cabanisation), ont une couverture végétale, ou sont le support d'une occupation précaire sous quelle que forme que ce soit ».

 

 

A télécharger :

 

Alain Cardinaux
Publié par
Journaliste Institutions, gestion et droit


Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK