Le projet de loi d'avenir agricole introduit la reconnaissance par le temps de travail. « Revendication de longue date de la Confédération paysanne, cette avancée ouvre la voie à la reconnaissance des porteurs de projets, mais aussi des cotisants de solidarité, les "sans" de l'agriculture », se félicite le syndicat dans un communiqué du 11 décembre 2013.
« Des milliers de paysans sont aujourd'hui exclus de l'accès aux droits inhérents à leur métier. On leur reproche de ne pas avoir assez de terres, d'avoir des productions trop innovantes (!), ou encore de faire le choix d'une installation progressive. Pourtant, ce sont ces paysans qui sont le plus en capacité d'assurer le renouvellement des générations. Le projet de loi d'avenir agricole, dans son titre II, article 16, introduit la reconnaissance par le temps de travail. Revendication de longue date de la Confédération paysanne, cette avancée ouvre la voie à la reconnaissance des porteurs de projets, mais aussi des cotisants de solidarité, les "sans" de l'agriculture. »
« La prise en compte du temps de travail aura pour première conséquence de permettre aux activités telles que la transformation et la commercialisation de produits issus de la ferme, mais aussi les activités d'accueil, d'être valorisées au titre du statut social, élargissant ainsi les possibilités d'accès officiel au métier. »
« Cependant, cette réforme doit être accompagnée d'une révision du montant des prélèvements sociaux de base. En effet, les assiettes minimales sont aujourd'hui trop élevées pour nombre de nouveaux arrivants, alors que certains bénéficient de prélèvements plafonnés malgré leurs hauts revenus. Il faut donc absolument ouvrir le chantier de la capacité contributive. »
« En outre, l'exonération progressive de cotisations sociales pour se lancer en agriculture n'est appliquée qu'aux moins de 40 ans. Il n'y a, là aussi, aucune reconnaissance de la diversité des parcours professionnels, de l'âge plus avancé des nouveaux candidats et, plus ironique encore, des reports successifs de l'âge légal de la retraite. Il est temps de considérer les "nouveaux arrivants" et non plus les "jeunes installés". »
« S'il contient effectivement une avancée indispensable, le texte doit donc être complété pour que la mesure ait un réel impact. Il s'agit là de faire le choix de la création d'emploi en agriculture. Cet objectif est aujourd'hui central dans les discours. Il doit l'être dans les actes », conclut le communiqué.
