Le projet de loi de finances (PLF) pour 2015, présenté le 1er octobre par le gouvernement, menace de ponctionner 60 M€ aux chambres d'agriculture en 2015. Une proposition « inique », dénonce le réseau des chambres d'agriculture dans un communiqué du 2 octobre.
L'article 18 du PLF 2015 expose deux mesures pour récupérer 60 M€. D'abord, « un prélèvement exceptionnel de 45 millions d'euros sur le fonds national de solidarité et de péréquation des chambres d'agriculture » (*), qui sera alimenté par les fonds de roulement excédant 90 jours de fonctionnement. Deuxième moyen (*) : un prélèvement de de 5,35 % sur les recettes de la « taxe pour frais de chambre d'agriculture » de 2014, aussi appelée « taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti » (TATFNB). Ce qui va représenter 15 M€ sur les quelque 297 M€ de TATFNB annuelle. Pour rappel, les Chambres fonctionnent avec un budget de dépenses annuel proche de 707 M€. Une baisse de 60 M€ serait proportionnellement de - 8,5 %.
Les Chambres d'agriculture veulent faire entendre leur voix pour diminuer cette baisse sur leur budget, et comptent sur les parlementaires pour retoquer cette proposition.
Les Chambres mettent en avant la satisfaction des agriculteurs, « qui plébiscitent à 89 % le réseau des Chambres, dans un sondage réalisé par le ministère de l'Agriculture », indique le communiqué.
(*) Ne s'applique pas aux chambres d'agriculture de Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Mayotte
