accueil  Accueil / Actualités / Ligne à très haute tension/Corrèze : la cour d'appel donne raison à RTE contre un agriculteur

Ligne à très haute tension/Corrèze

La cour d'appel donne raison à RTE contre un agriculteur

Publié le mardi 02 mars 2010 - 18h31

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La cour d'appel de Limoges a cassé lundi un jugement de première instance condamnant le gestionnaire du réseau de transport d'électricité, RTE, à verser 390.648 euros pour le préjudice subi par une exploitation agricole en Corrèze, implantée le long d'une ligne à très haute tension.

 

Dans un jugement du 28 octobre 2009, le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Tulle avait condamné RTE à « l'indemnisation du préjudice direct, matériel et certain » subi par des éleveurs en Gaec, « du fait des dommages imputables à la ligne à très haute tension surplombant l'exploitation », située à Latronche (Corrèze). RTE avait fait appel de cette décision.

 

Dans son arrêt daté du 1er mars, la chambre spéciale des expropriations de la cour d'appel estime qu'« il subsiste des incertitudes notables de telle sorte que, compte-tenu de l'ensemble des explications et données fournies, il n'apparaît pas que l'existence d'un lien de causalité soit suffisamment caractérisé ».

 

En conséquence, la cour infirme le jugement de première instance et rejette les demandes du Gaec qui arguait de problèmes sanitaires dans son élevage (porcs et bovins) liés aux champs électromagnétiques de la ligne de 400.000 volts.

 

« Les nombreuses études scientifiques indépendantes menées depuis trente ans n'ont pas dévoilé l'existence d'un risque pour la santé à une exposition aux champs électromagnétiques », avait déclaré, en novembre 2009, Olivier Jallet, chef de la mission en charge de la communication et de l'environnement juridique à RTE Sud-Ouest.

 


Les commentaires de nos abonnés (1)
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edf contre éleveur= ????

mercredi 03 mars 2010 - 10h02

vous devinez ce que je pense:::edf retraite et salaire = éleveur salaire et retraite x 10 mini .
commentaires agriculteurs

biscuit
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