A l'issue de leur rencontre avec le médiateur des contrats nommé par le ministre de l'Agriculture, ce mardi 17 mai 2011 rue de Varenne, les représentants de la Confédération paysanne, Philippe Collin (porte-parole) et Yves Sauvaget (responsable de la commission laitière), semblaient dubitatifs.
La mission du médiateur est d'aboutir à des relations plus équilibrées entre vendeurs et acheteurs. Mais il aura du pain sur la planche. Pour dénouer la situation, Pierre Lepetit (le médiateur) envisagerait de décentraliser la médiation, en s'appuyant soit sur les interprofessions laitières régionales, soit sur des autorités indépendantes des professionnels de la filière. Autant dire que c'est la deuxième solution qui a la faveur de la Confédération paysanne, exclue de l'interprofession.
D'ici là, le syndicat ne compte pas rester inactif. « La Confédération paysanne a appelé à ne pas signer les propositions de contrats, explique Yves Sauvaget. Mais il ne suffit pas de dire "ne signez pas". Il faut proposer autre chose. Ce qui nous a amenés à décider de travailler sur la contractualisation avec d'autres minoritaires, l'Association des producteurs de lait indépendants (Apli) et la Coordination rurale. L'objectif est de proposer en juin un contrat type que les producteurs pourront s'approprier. »
Une première réunion devrait avoir lieu d'ici à la fin de mai 2011. Les trois organisations confronteront les résultats de leurs réflexions pour en élaborer une synthèse. La Confédération paysanne a déjà établi un premier document de travail, dont l'objectif est de « donner aux contrats individuels un cadre juridique suffisamment protecteur et le plus équitable possible pour les producteurs ».
Voici quelques exemples de propositions :
- Gestion des volumes : possibilité de sous-réalisations de 25 % sur deux ans, sans pénalités et refus de « proratisation » mensuelle, trimestrielle ou semestrielle des volumes. La sécheresse actuelle met en lumière les dangers de telles exigences sur les volumes. « Si elle dure encore deux mois, la production va s'effondrer et être très inférieure à une année normale. »
- Pénalités financières de dépassement : les montants resteraient la propriété collective des producteurs car « les pénalités ne doivent pas être confisquées par la laiterie ».
- Clause de résiliation et de non-renouvellement des contrats : la Confédération suggère une « dissymétrie » en faveur du plus faible, avec un délai de vingt-quatre mois pour la laiterie contre six mois pour les producteurs, ainsi que des pénalités plus fortes pour la laiterie.
- Respect de la liberté d'initiative du producteur à s'associer ou sortir d'une association, à transmettre son exploitation ou à en changer la nature juridique.
- Respect du droit syndical, en référence aux nombreuses clauses abusives à ce sujet.
- Double prise d'échantillons de lait, qui pourrait être analysé dans un laboratoire indépendant en cas de contestation.
- Meilleure précision de la qualification des fautes (techniques et juridiques) du producteur, avec une distinction entre une erreur, une faute et une faute lourde ; éventuellement obligation de conseil de la laiterie en cas de problème.
