accueil  Accueil / Actualités / Lait : l'Apli demande le remboursement des CVO

Lait

L'Apli demande le remboursement des CVO

Publié le jeudi 28 juin 2012 - 16h57

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

L'Association des producteurs de lait indépendants (Apli) demande le « remboursement des CVO (1) prélevées depuis le 11 décembre 2008 », ainsi que la « suspension immédiate des prélèvements » en cours.

 

« Les dossiers CVO sont dans l'attente de la décision de la Cour de justice européenne qui devrait statuer peut-être au début de 2013 », écrit le président de l'Apli nationale, André Lefranc, dans un communiqué diffusé jeudi.

 

« Ces dossiers concernaient les cotisations jusqu'au 10 décembre 2008. La République française et le Cniel [ont] saisi le tribunal de première instance de l'Union européenne pour lui demander de statuer, ce qui leur a permis de gagner du temps. »

 

« Dans l'attente du jugement, aujourd'hui nous sommes en mesure de demander les deux points suivants : le remboursement des cotisations prélevées depuis le 11 décembre 2008 ; la suspension immédiate du prélèvement des CVO à partir de ce jour » (jour à partir duquel la demande est déposée en laiterie). Une lettre type est proposée aux producteurs de lait.

 

_____

(1) Les CVO (cotisations volontaires obligatoires) financent les interprofessions.

 

 

A télécharger : la lettre type

 

 

Lire également :

 


Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK