Le gouvernement a annoncé mercredi le lancement d'un appel à projets, doté de 900 millions d'euros, et « destiné à cofinancer les projets de déploiement de réseaux à haut et très haut débit d'initiative publique des collectivités territoriales », selon un communiqué.
« En parallèle du démarrage du chantier de la fibre optique dans les zones moins denses du territoire par les opérateurs France Télécom et Iliad/Free, le gouvernement ouvre ce guichet afin de mobiliser l'ensemble des sources d'investissements, à la fois publiques et privées », a-t-il précisé.
Cette enveloppe fait partie des deux milliards d'euros que le gouvernement a prévu de consacrer au déploiement des réseaux dans les zones peu peuplées dans le cadre du programme national « très haut débit » du Grand Emprunt.
« Grâce à cette enveloppe, les déploiements de collectivités territoriales pourront s'engager et être soutenus afin d'atteindre notre objectif de 100 % des foyers français couverts en 2025 » par l'internet à très haut débit, a indiqué le ministre chargé de l'Economie numérique, Eric Besson, lors d'une intervention dans la Seine-et-Marne, à Chevry-Cossigny.
Chevry-Cossigny est l'une des sept communes pilotes qui ont bénéficié, préalablement à l'ouverture des dispositifs de financement public du très haut débit, d'un déploiement expérimental en fibre optique à l'initiative du département, grâce au programme des investissements d'avenir.
Installé par l'opérateur d'infrastructures Covage, le réseau de fibre optique va maintenant être commercialisé par un grand opérateur national : Orange, et deux opérateurs alternatifs locaux, Comcable et Wibox.
L'aide maximale apportée aux collectivités territoriales qui veulent bénéficier de ces financements « sera relevée dans les territoires les plus ruraux à 450 euros par ligne au lieu de 350 euros précédemment », ont également indiqué dans un communiqué les ministres Eric Besson et Bruno Le Maire (Aménagement du territoire) et le commissaire général à l'Investissement, René Ricol.
« Le montant de cette aide sera doublé pour le raccordement des entreprises et sera triplé pour les bâtiments prioritaires d'enseignement et de santé », ont-ils ajouté.
Le cahier des charges sera publié cette semaine au Journal officiel. Ces 900 millions d'euros ne seront pourtant qu'une amorce et les collectivités territoriales devront négocier avec les opérateurs pour qui les zones moins denses sont aussi moins rentables.
« Il y a sept ou huit ans, l'enjeu était de construire les réseaux ; aujourd'hui, l'enjeu c'est de les financer », explique le directeur commercial et développement de Covage, Pascal Emond.
Pour favoriser la « qualité du dialogue » et s'assurer de la « bonne réalisation des engagements de chacun », des commissions consultatives régionales pour l'aménagement numérique du territoire seront mises en place à la rentrée, sous l'autorité des préfets.
Enfin, une étude sera lancée avant la fin de l'année pour préciser le coût du déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire d'ici à 2025, conformément aux engagements du président de la République, a assuré le gouvernement.
