Publié le mardi 24 décembre 2013 - 15h52
Un décret du 14 décembre 2013, publié mardi au Journal officiel, modifie la nomenclature des installations classées.
Ce décret soumet au régime de l'enregistrement les trois rubriques de la nomenclature des ICPE (installations classées pour l'environnement) suivantes :
- préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale ;
- travail mécanique des métaux ;
- refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.
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