France Nature Environnement (FNE) avait claqué la porte des Etats-généraux de la modernisation du droit de l'environnement en réaction aux propos de Jean-Marc Ayrault annonçant la simplification du régime ICPE (installations classées) pour les élevages porcins jusqu'à 2.000 porcs.
Ayant pris connaissance de cette décision, le ministre de l'Ecologie a publié vendredi un communiqué réaffirmant « solennellement » qu'aucune décision ne sera prise sans avoir été soumise au Conseil national de la transition écologique (où siège FNE) et qu'aucun chantier ne sera mis en œuvre sans que « toutes les parties prenantes y soient étroitement associées ».
Par ailleurs, « sur le sujet précis des conditions d'autorisation des élevages, Philippe Martin souhaite clarifier les choses », indique le communiqué du ministère. D'abord, le ministre « sera vigilant à ce que les décisions soient mises en œuvre à niveau de protection de l'environnement constant, voire amélioré ». D'autre part, la simplification de l'instruction des demandes d'autorisation permettra de « dégager des moyens pour améliorer les contrôles et les sanctions ».
Sur la base de « ces engagements clairs et fermes », le ministre a invité FNE à « retrouver la place qui est la sienne dans le dialogue environnemental ». A quoi FNE a répondu qu'elle n'a « jamais quitté le dialogue environnemental, continuant à siéger au CNTE (Conseil national de la transition écologique), à l'Anses, au CNPN (Conseil national de la protection de la nature) et dans la plupart des instances du dialogue environnemental ». Et si elle a quitté les Etats-généraux de la modernisation du droit de l'environnement, c'est parce qu'ils ne sont pas un lieu de dialogue mais « une chambre d'enregistrement ou, au pire, une coquille vide ».
FNE a affirmé qu'elle ne reviendra autour de la table que s'il y est traité « en premier lieu » la question du passage au régime simplifié pour les élevages porcins. « La décision appartient au Premier ministre à qui nous tendons la main », conclut la fédération.
