Publié le mardi 24 décembre 2013 - 16h05
Un règlement du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture est publié mardi au Journal officiel de l'UE.
Ainsi que l'avait annoncé le 18 décembre la Commission européenne, ce règlement, applicable à partir du 1er janvier 2014, porte le montant par bénéficiaire à 15.000 euros sur une période de trois exercices fiscaux, et le plafond par Etat membre à 1 % de la valeur de la production agricole.
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