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/ Actualités / Documents d'actualité / Méthanisation : un décret modifie la nomenclature des installations classées
Publié le mardi 16 septembre 2014 - 18h52
Un décret du 2 septembre 2014 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce décret concerne la rubrique 2781 : méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute.
Téléchargez le décret du 2 septembre 2014.
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