La Confédération française de l'aviculture (CFA) salue, dans un communiqué du 20 février 2015, la décision du gouvernement de simplifier les procédures d'installations classées.
Le 17 février, en conseil des ministres, Stéphane Le Foll annonçait que le contenu et les modalités de présentation des études d'impact s'aligneront sur les normes de nos principaux partenaires européens, réduisant ainsi le volume des dossiers à constituer, et accélérant les procédures d'instruction des demandes. « La prise de conscience par les pouvoirs publics que l'allègement des charges administratives est un vecteur essentiel de la compétitivité de nos exploitations est positive », se réjouit le syndicat.
Mais le seuil d'autorisation ne sera relevé que de 30.000 à 40.000 emplacements au mois de juin. La CFA fait remarquer que « l'application en France de la demande d'une étude d'impact reste très inférieure aux seuils de la directive européenne, qui sont de 85.000 poulets ou 60.000 poules pondeuses ». Stéphane Le Foll annonçait aussi la création d'un régime d'enregistrement pour les élevages de volailles entre 30.000 et 40.000 volailles, mais la CFA craint qu'elle n'alourdisse les procédures. « Sa mise en œuvre doit être très simple et homogène sur l'ensemble du territoire national », prévient la CFA, qui demande également une véritable simplification des procédures d'enquêtes publiques et d'étude d'impact.
