A la suite de la publication des arrêtés ICPE (installations classées) au Journal officiel du 31 décembre, l'UGPVB (1) considère jeudi dans un communiqué que « la création du nouveau régime d'enregistrement peut être une première avancée en matière de simplification des procédures administratives pour la modernisation des élevages de porcs ».
Pour l'UGPVB, « qui ne demande aucun allègement des normes environnementales », ce texte « ne permet pas d'atteindre le niveau de simplification permis par le droit européen et demandé par la profession depuis dix ans ». « Il est à noter que des questions restent encore en suspens sur les conditions de mise en œuvre effective du régime d'enregistrement », explique l'organisation.
Par ailleurs, ces textes se traduisent « par une complexification du contenu des dossiers et du suivi des élevages. A titre d'exemple : fin de la dérogation des distances d'implantation à moins de 100 mètres des tiers, augmentation du nombre de documents à renseigner pendant la vie des élevages relevant des régimes “autorisation” et “enregistrement”, mise à jour du plan d'épandage non simplifiée, introduction des indicateurs de jours de présence au pâturage pour les bovins ».
L'UGPVB « reste donc prudente sur l'application de ces nouveaux textes sur le terrain et sur les conséquences en termes de compétitivité des élevages français et d'emplois ». Elle attend « une ligne directrice forte de l'exécutif pour que les services de l'Etat s'engagent réellement dans la voie de la simplification telle qu'exprimée par le président de la République à l'occasion de ses vœux pour 2014 ».
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(1) Union des producteurs de viande de Bretagne.
