Les notaires ruraux (Inere) continuent leur tour de France pour éclairer les agriculteurs sur les clés de réussite d'une installation ou d'une transmission d'exploitation. Après le succès de leur premier rendez-vous au Sommet de l'élevage, à Clermont-Ferrand en octobre 2011, ils ont organisé une nouvelle rencontre, le 28 mars 2012, à Brignoles (Var). L'objectif : « s'adresser directement aux jeunes prêts à s'installer ainsi qu'aux futurs cédants pour les sensibiliser aux bonnes questions à se poser avant de transmettre l'exploitation », explique maître René Le Fur, président de l'Inere. Comment optimiser la propriété du foncier ? Avec quel montage financier ? Quel bail choisir ? Exploitation individuelle ou société agricole ? Etc.
Parmi les intervenants, Jean-Marie Gilardeau, maître de conférences à l'université de Poitiers, a tenu à rappeler que « la transmission est un moment intense dans la vie de deux personnes qui se rencontrent et de leurs familles ». Et, comme tout contrat, « il faut raisonner en termes de partenariat et non d'adversité pour trouver le bon équilibre » entre les volontés de chacun. « Le gagnant-gagnant n'existe pas, s'est-il amusé. S'il y a un gagnant, il y a forcément un perdant. Ou alors, il s'agit d'un match nul. Il vaut mieux parler en termes de donnant-donnant, c'est plus beau ! Et c'est l'essence même du contrat ».
« Déterminer le souhaitable et le faisable »
Cette série de conférences est l'occasion, pour les notaires, de valoriser leur rôle dans le processus, en tant qu'experts du droit, mais aussi de « mettre en avant la complémentarité de tous les partenaires à l'installation pour accompagner au mieux le jeune dans son parcours et le cédant dans sa transmission », indique Me Le Fur. Car « il faut voir loin et large », a justifié Jean-Marie Gilardeau : « Envisager le moyen et le long terme, anticiper l'incident de parcours qui vient remettre tout en cause (décès, divorce, mésentente), et soulever des questions diverses : juridiques, fiscales, sociales... Pour tout cela, il faut du temps et des aides techniques, c'est-à-dire voir des gens compétents pour qu'ils apportent ensemble leur aide, sans hiérarchie. »
Pour ce dernier, une transmission réussie doit être précédée d'une démarche en deux temps : d'abord, « déterminer ce qui est souhaitable » pour chacun (pourquoi j'arrête de travailler ? pourquoi je me lance ? comment évaluer l'exploitation ? y a-t-il création de société ? que devient le conjoint ? etc.) et, ensuite, « vérifier ce qui est faisable », financièrement et juridiquement. Et le juriste d'ajouter : « Les techniciens sont là pour donner les clés de la réussite, mais c'est aux premiers intéressés de trouver les portes à ouvrir. Il n'y a pas de modèle unique. C'est du cousu-main, pas du prêt-à-porter ! »
Les prochaines conférences-débats auront lieu le 21 juin 2012 à Pacé (Ille-et-Vilaine) et le 6 septembre 2012 à Châlons-en-Champagne (Marne).
_____
Inere : Institut notarial de l'espace rural et de l'environnement.
