Le ministère de l'Agriculture a confirmé le 16 janvier à Jeunes Agriculteurs (JA) le déblocage des dossiers d'installation, suspendus depuis le début de l'année.
Ces blocages sont dus au transfert de la gestion des aides aux Régions. En effet, les nouvelles conventions devant redéfinir les rôles entre l'ASP (Agence de services et de paiement), les Conseils régionaux et l'Etat tardent à être signées. En attendant cette clarification, les Draaf n'osent plus agir de peur de voir toutes les instructions invalidées par la suite.
Pour régler ce problème, l'Etat a décidé de reprendre la main sur la gestion des dossiers pour assurer la transition. Tout doit donc continuer comme en 2013. Un courrier a été envoyé aux Draaf pour qu'elles reprennent le travail sans attendre, et que les CDOA redémarrent au plus vite, rapporte JA. Les dossiers seront instruits manuellement pour parer aux problèmes de logiciels. Les régions, qui demeurent autorité de gestion, devront avaliser cette dérogation d'ici à la mi-février.
A cette situation transitoire s'ajoute une autre difficulté : celle du retard de l'homologation des banques pour accorder les prêts bonifiés. Celle-ci doit intervenir à chaque révision de la Pac. Or « l'Etat n'a toujours pas envoyé les dossiers d'homologation aux banques », explique Joël Clergue, en charge du dossier installation chez JA. Cet oubli devrait être réparé « dans les quinze jours », lui a-t-on fait savoir. « Nous resterons vigilants sur le terrain pour qu'aucun dossier ne soit pénalisé », a prévenu Joël Clergue en sortant du ministère.
JA aura l'occasion de faire le point sur les conséquences de ces blocages lors du prochain rendez-vous national de son réseau, qui se déroulera à Pau, au début de février.
encore..et encore....et encore
vendredi 17 janvier 2014 - 11h00
*notre très couteuse administration fait une fois de plus la preuve de sa totale incapacite à régler des problèmes somme tout bénin de date de mise en place.et bien entendu il faut garder ces parasites.vivement le déparasitage obligatoire de nos administrations. Message