Le Commission européenne s'est défendu le vendredi 6 décembre 2013 de reculer sur le soutien aux jeunes agriculteurs, un élément important de la nouvelle politique agricole commune, en réponse à l'inquiétude affichée en France par les Jeunes Agriculteurs.
Dans une lettre ouverte à M. Ciolos, le président du syndicat français des Jeunes Agriculteurs, François Thabuis a accusé la Commission de « mettre tout en œuvre pour annuler, gommer, rayer, aseptiser l'engagement historique » pris par l'UE dans le cadre de la réforme de la Pac pour favoriser l'installation de jeunes agriculteurs.
En cause selon lui, des actes délégués préparés par l'exécutif européen réduisant l'éligibilité des agriculteurs de moins de 40 ans à bénéficier de subventions majorées de 25 %, prévues pour la période 2014-2020.
Le projet de la Commission « exclut du dispositif les jeunes installés au sein de sociétés, sauf si celles-ci ne sont composées que de jeunes. En France, la concrétisation de ce type de critère mettrait 60 % des jeunes installés en dehors du dispositif », écrit M. Thabuis.
Dans une réponse, obtenue par l'AFP, M. Ciolos dément tout recul sur le soutien de la Commission « au renouvellement des générations d'agriculteurs ». « Nous travaillons depuis plusieurs semaines pour trouver une solution satisfaisante », assure-t-il.
Mais la Commission entend « assurer que les fonds destinés aux jeunes agriculteurs aillent bien » à ce public, ce qui signifie « éviter les effets d'aubaine », relève-t-il. Sinon, une exploitation pourrait « percevoir 25 % d'aides en plus grâce à une participation ultra-minoritaire d'un jeune », met-il en garde.
Les services de la Commission avaient envisagé dans un premier temps d'imposer un minimum de participation au capital, alimentant le malentendu avec les jeunes agriculteurs.
Désormais ils s'orientent, selon M. Ciolos, vers une « une règle simple » imposant que pour bénéficier du supplément de 25 %, un jeune agriculteur soit « gérant ou cogérant de l'exploitation », ou, à défaut, « puisse prouver qu'il détient un pouvoir de décision effectif ».
Les gouvernements de l'UE et le Parlement européen avaient déjà accusé en novembre la Commission de préparer des actes délégués altérant la réforme de la Pac. Depuis des discussions sont en cours pour réviser les textes, qui ont permis de rapprocher les positions sur plusieurs points, selon une source européenne.
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TOUJOURS FAIRE COMPLIQUÉ ???
vendredi 06 décembre 2013 - 21h46
Pourquoi encore chercher des complications... augmenter pour actualiser la DJA au contexte durant les 3 années d'installation reviendrait au JA sans savoir si il est en société ou pas...Libre à lui de placer ces aides où de les utiliser dans son systéme de production...Décidemment cette PAC fait de plus en plus de jaloux et de "tire au cul"...A qui plus, à qui mieux va "gueuler" le plus fort au rsique de devenir "menteur" ou "voleur"...