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/ Actualités / Gel d'avril 2012/Arboriculture : les pertes supérieures à 80 % seront indemnisées à 50 %
Publié le jeudi 14 février 2013 - 16h30
Un arrêté du 8 février 2013, paru au Journal officiel du 14 février, fait une dérogation aux conditions habituelles d'indemnisation des calamités agricoles.
A titre exceptionnel, pour les pertes de récoltes sur arbres fruitiers et petits fruits subies par les agriculteurs suite au gel des 9, 16 et 17 avril 2012, si elles sont supérieures à 80 %, le taux d'indemnisation de base est porté à 50 %, au lieu de 35 %.
A télécharger :
S.B.
> Fruits/Gel d'avril 2012 : Les pertes de récolte supérieures à 80 % seront indemnisées à 50 % - Publié le 14 décembre 2012
> Gel de printemps : Avis favorable de reconnaissance de calamité agricole dans 24 départements - Publié le 14 septembre 2012
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