Les dispositions réglementaires applicables aux surfaces touchées par le gel durant l'hiver sont détaillées dans une note de service transmise aux organisations professionnelles le 4 avril 2012.
Elle détaille les conditions d'éligibilité des parcelles accidentées aux aides couplées et découplées, et les conséquences des accidents de culture pour la BCAE « entretien minimal des terres ». Le document rappelle également la conduite à tenir pour la MAE rotationnelle et les autres MAE.
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