Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale afin de contraindre les grandes surfaces de plus de 1.000 m² à proposer leurs invendus alimentaires encore consommables à des associations d'aide alimentaire.
Cette proposition, déposée par le député Jean-Pierre Decool (Nord, UMP), a été signée par 63 députés de tous bords politiques.
Dans le cadre de « l'année européenne de la lutte contre le gaspillage alimentaire », cette proposition vise à établir de vraies actions en France. Les députés signataires estiment que les mesures prises par le « pacte national contre le gaspillage alimentaire » ne vont « pas plus loin que de la simple communication et restent par conséquent inefficaces ».
Le texte précise qu'une grande surface génère en moyenne « 197 tonnes de déchets par an » et que sa logistique et ses stocks importants permettent de faciliter les dons.
De nombreuses enseignes réalisent déjà des dons de leurs invendus. Le texte vise donc à généraliser cette démarche, tout en encourageant les plus petites surfaces dans ce sens.