Xavier Beulin, président de la FNSEA, a invité le dimanche 12 juin 2011 les producteurs français de fruits et légumes qui doivent rembourser des aides publiques versées dans le cadre de plans de campagne et déclarées illégales par Bruxelles, à « ne pas payer » pour l'instant, jugeant la situation « inconvenante ».
« La discussion avec Bruxelles n'est pas terminée. Aujourd'hui, je dis “Ne payez pas” », a affirmé M. Beulin, sur les ondes d'Europe 1.
« A ce jour, il est inconvenant d'adresser des factures aux agriculteurs français, notamment les producteurs de fruits et légumes », frappés par la crise causée par la bactérie Eceh, a-t-il poursuivi.
De son côté, le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, a estimé dimanche que les producteurs en difficultés financières ne doivent pas rembourser ces aides.
« Je ne veux pas mettre en difficulté quelque producteur que ce soit. [...] Un producteur qui n'est pas en situation de rembourser ne doit pas » le faire, a affirmé le ministre sur RTL.
Il a fait référence aux producteurs de fruits et légumes touchés par la crise du concombre, qui a provoqué un effondrement des ventes et des exportations en Europe.
L'idée est que remboursent « ceux pour qui cela est possible », a poursuivi le ministre, rappelant qu'il y par ailleurs « des organisations de producteurs de légumes qui ont un vrai poids économique » et peuvent rembourser ces aides.
Pour rappel, en 2009, la Commission européenne a demandé à la France de récupérer les aides publiques versées pendant dix ans à ses producteurs de fruits et légumes, de 1992 à 2002, estimant qu'elles avaient faussé la concurrence dans l'UE.
La facture serait de l'ordre de 600 millions d'euros aujourd'hui, en comptant les intérêts. Les syndicats agricoles avaient clairement affirmé au ministre Bruno Le Maire leur volonté de ne pas payer.
En août 2009, M. Le Maire, fraîchement nommé, avait annoncé que les producteurs de fruits et légumes devraient rembourser les aides publiques qui leur avaient été versées entre 1992 et 2002, suscitant une levée de boucliers chez les agriculteurs, alors confrontés à une importante baisse des prix.
A la suite de négociations, les demandes de remboursement portent finalement sur la période 1998-2002, a confirmé le ministère le lundi 6 juin 2011. « On a fait valoir auprès de la Commission que pour des raisons d'archives et techniques ils nous est absolument impossible de retrouver les bénéficiaires des aides antérieures », a-t-on expliqué.
Le gouvernement « a eu un dialogue très approfondi avec chacun des opérateurs » destinataire d'une demande de remboursement afin que, « dans la mesure du possible », ces « remboursements soient plus que supportables », avait fait valoir le ministère le 6 juin 2011.
Lire également:
