Les producteurs français de fruits et légumes doivent rembourser « le plus rapidement possible » des aides illégales perçues jusqu'en 2002, malgré les difficultés que traverse le secteur à cause de la bactérie tueuse Eceh, a prévenu ce mardi 14 juin 2011 la Commission européenne.
La Commission réclame depuis plusieurs années à la France le remboursement d'aides versées entre 1992 et 2002 à la filière des fruits et légumes, jugées illégales car elles avaient faussé, selon Bruxelles, la concurrence sur le marché européen.
Dans le cadre des négociations, Bruxelles a accepté de ne réclamer que le remboursement des sommes perçues entre 1998 et 2002, soit 338 millions d'euros, a indiqué Roger Waite, porte-parole du commissaire européen à l'Agriculture Dacian Ciolos.
Mais cette estimation ne couvre pas les intérêts, qui courent « jusqu'au remboursement effectif de l'aide. La France a donc tout intérêt, pour réduire la facture, à demander le remboursement le plus rapidement possible », a-t-il souligné.
La somme à rembourser pourrait être réduite dans les cas où la France parvient à démontrer qu'elle n'a pas dépassé les montants de 7.500 euros par exploitant sur trois ans. Il s'agit en effet d'un seuil en deçà duquel les aides d'Etat ne doivent pas être notifiées à Bruxelles.
En revanche, il n'est pas possible de différer les remboursements, malgré les difficultés actuelles que connaît le secteur du fait de la sécheresse et de la bactérie Eceh, a prévenu Roger Waite. « La décision impose de façon stricte le remboursement des aides perçues », a-t-il souligné.
Il s'agit de « rétablir la concurrence qui a été faussée par l'octroi d'aides illégales et incompatibles » avec les règles en vigueur, a-t-il fait valoir.
Selon la Coordination rurale, même si elle était « initialement de 338 millions d'euros, la dette est aujourd'hui de plus de 600 millions d'euros », du fait des intérêts qui se sont accumulés depuis 2002. La Commission européenne n'a pas été en mesure de confirmer ce chiffre.
Xavier Beulin, président de la FNSEA, a invité dimanche sur Europe 1 les producteurs français de fruits et légumes qui doivent rembourser des aides publiques versées dans le cadre de plans de campagne et déclarées illégales par Bruxelles, à « ne pas payer » pour l'instant, jugeant la situation « inconvenante ».
De son côté, le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire a estimé dimanche que les producteurs en difficulté financière ne doivent pas rembourser ces aides. « Je ne veux pas mettre en difficulté quelque producteur que ce soit. [...] Un producteur qui n'est pas en situation de rembourser ne doit pas » le faire, a affirmé le ministre sur RTL.
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- Fruits et légumes/Plans de campagne : « Les producteurs ne pourront pas rembourser les aides » (Coordination rurale) (6 juin 2011)
