La fédération des producteurs de Légumes de France avait saisi l'Autorité de concurrence sur la situation et les conditions d'application du droit de la concurrence dans le secteur des fruits et légumes frais en France. Rendant son avis ce lundi, l'autorité préconise l'introduction de mesures de flexibilité pour les organisations de producteurs.
L'Autorité de concurrence rappelle d'abord les spécificités de cette production qui ne permet pas de jouer sur les volumes de production en fonction des cours du marché, jugeant le rapport de force déséquilibré entre les acteurs. Elle souligne également la forte volatilité des prix et le coût de la main-d'œuvre, supérieure à celui des autres pays de l'UE.
Afin d'assurer la sécurité juridique des producteurs, l'Autorité de la concurrence avait préconisé en mai 2008, la mise en place de la contractualisation, le regroupement de l'offre, le développement de marchés à terme et la promotion de produits de qualité.
Dans un nouvel avis rendu public lundi, l'Autorité préconise certaines mesures de flexibilité en faveur des organisations de producteurs afin d'encourager la concentration de l'offre et de donner aux producteurs les moyens d'une action efficace.
Elle estime ainsi que la suppression du critère relatif à l'absence de position dominante pour la constitution d'organisations de producteurs, depuis l'entrée en vigueur du dernier règlement sur l'organisation commune des marchés (OCM) le 1er janvier dernier, « doit être l'occasion d'une relance du mouvement concentratif ».
Par ailleurs, elle préconise l'extension au secteur des fruits et légumes de l'assouplissement des conditions de négociations collectives des prix au sein des OP acté dans le dernier règlement OCM pour d'autres secteurs agricoles, comme le secteur laitier, de l'huile d'olive, des céréales ou de la viande bovine. « Cette extension devrait donner aux structures les moyens d'une action plus efficace », estime-t-elle.
Ces mesures pourraient être complétées pour une généralisation du principe de la contractualisation à l'ensemble de la filière. « L'effectivité de la contractualisation dépendant fortement de l'adhésion des acteurs au dispositif retenu, des mesures incitatives, telles qu'une aide financière à la contractualisation, comme cela existe dans la filière ovine, pourraient également être envisagées ».
Téléchargez l'avis de l'Autorité de la concurrence.
