Quinze Etats membres de l'UE doivent rembourser plus de 300 millions d'euros d'aides agricoles. La France se voit réclamer 152,5 millions d'euros du fait d'un manque de contrôles en matière de conditionnalité et de fruits et légumes.
Dans le cadre de la procédure dite d'apurement des comptes, la Commission européenne a réclamé le 12 décembre 2013 aux États membres un montant total de 335 millions d'euros (M€) correspondant à des dépenses irrégulières effectuées par ceux-ci au titre de la politique agricole de l'Union. Toutefois, certains de ces montants ayant déjà été récupérés auprès des États membres, l'incidence financière de cette décision sera d'environ 304 M€.
La France va devoir rembourser 141,82 M€ (incidence financière : 141,49 M€) en raison de faiblesses liées à la conditionnalité : « absence de définition et de contrôle de deux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de l'insuffisance des contrôles relatifs à certaines exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG) et d'un système de sanctions laxiste », précise la Commission dans un communiqué.
S'y ajoutent 17,7 M€ (incidence financière : 10,94 M€) « en raison de faiblesses liées à la reconnaissance des organisations de producteurs de fruits et légumes ».
La France se voit enfin reprocher, pour des montants nettement plus anecdotiques, des retards de paiement et des erreurs lors de l'apurement financier pour 2009.
