Dans un communiqué du 18 novembre 2013, la FNSafer se réjouit de la réhabilitation de la Safer de la Basse-Normandie.
En effet, le 29 octobre dernier, la Cour de cassation a annulé un jugement de la cour d'appel de Caen du 6 janvier 2012 qui avait lourdement condamné la Safer à verser 61.000 € de dommages et intérêts à un ancien exploitant titulaire d'une convention de mise à disposition (CMD) de terres et revendiquant un bail rural. La Safer, au terme de la CMD, avait attribué ces parcelles à un jeune agriculteur.
« Cet arrêt de cassation est une véritable satisfaction pour la Safer de la Basse-Normandie », estime le communiqué. A l'époque de la décision de cour d'appel, Eva Joly, alors en visite dans la région pour sa campagne à l'élection présidentielle, avait « utilisé cette décision [...] pour salir l'image de la Safer ».
La FNSafer rappelle que « l'installation du jeune agriculteur est désormais confortée » et que « l'agriculteur qui avait obtenu gain de cause a été condamné à verser 3.000 euros à la Safer ».
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- Présidentielle : Eva Joly fustige les pratiques des Safer (06 février 2012)
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